À compter du 19 juin 2026, tout professionnel qui conclut des contrats à distance avec des consommateurs au moyen d’une interface en ligne devra mettre à leur disposition une fonction de rétractation dédiée, gratuite et accessible pendant toute la durée du délai légal.

Issue de la transposition de la directive (UE) 2023/2673 par l’ordonnance n°2026-2 et le décret n°2026-3 du 5 janvier 2026, cette obligation déborde le seul champ des services financiers visé par la directive et appelle une lecture attentive du champ d’application, de l’articulation entre régime général et régime spécial, et du calendrier d’entrée en vigueur. Tour d’horizon pratique.

La directive (UE) 2023/2673 du 22 novembre 2023, relative aux contrats de services financiers conclus à distance, est entrée dans le droit positif français par l’ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 et le décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026. Son apport le plus immédiatement visible pour les praticiens et leurs clients tient en un dispositif technique nouveau : la fonction de rétractation en ligne, parfois désignée comme le « bouton de rétractation ». Derrière l’apparente simplicité du mécanisme, l’analyse révèle un champ d’application qui mérite d’être délimité avec soin.

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